Excès de vitesse inférieur à 20 km/h

    zones où la vitesse limitée est supérieure à 50 km/h
  • Amende forfaitaire (1) : 68 euros, minorée 45 euros, majorée 180 euros
  • Retrait de points : 1 point
  • Suspension de permis (2) : aucune

  • sinon (vitesse limitée inférieure à 50 km/h!)
  • Amende forfaitaire (1) : 135 euros, minorée 90 euros, majorée 375 euros
  • Retrait de points : 1 point
  • Suspension de permis (2) : aucune

 

Excès de vitesse compris entre 20 km/h et 30 km/h

  • Amende forfaitaire (1) : 135 euros, minorée 90 euros, majorée 375 euros
  • Retrait de points: 2 points
  • Suspension de permis (2) : aucune

 

Excès de vitesse compris entre 30 km/h et 40 km/h

  • Amende forfaitaire (1) : 135 euros, minorée 90 euros, majorée 375 euros
  • Retrait de points: 3 points
  • Suspension de permis (2) : 3 ans

 

Excès de vitesse compris entre 40 km/h et 50 km/h

  • Amende forfaitaire (1) : 135 euros, minorée 90 euros, majorée 375 euros
  • Retrait de points: 4 points
  • Suspension de permis (2) : 3 ans

 

Excès de vitesse supérieur à 50 km/h

  • Amende (2) de 1500 euros
  • Retrait de points: 6 points
  • Suspension de permis (2) : 3 ans

 

Récidive d'excès de vitesse supérieur à 50 km/h (délit)

  • Prison (2) : 3 mois
  • Amende (2) de 3750 euros
  • Retrait de points: 6 points
  • Suspension de permis (2 & 3) : 3 ans

 

 

Le permis de conduire possède 12 points initialement, lorsque vous arrivez à zéro...il faut le repasser. Il est également possible de faire des stages avec divers organismes pour récuperer des points. Plus d'informations sur la page permis à points.

 

(1) La plupart des amendes forfaitaires peuvent être minorées en cas de paiement dans les 3 ou 15 jours et sont majorées si le paiement de la contravention intervient après 45 jours. Dans le cas des contraventions de classe 4 vu ci dessus (excès de vitesse inférieur à 50 km/h), le maxima est de 750 euros.
(2) Il s'agit du maximum encouru en deçà duquel le juge reste libre de prononcer la sanction qui lui paraît la plus appropriée.
(3) Cette suspension ne peut être assortie du sursis ni aménagée ("permis blanc"); en peine alternative, la suspension ou l'annulation peuvent être prononcées pour 5 ans.

 
merci à Contrôle radar pour ces informations

Sitemap